Catégorie : Législation
En France, les compagnies d’assurance sont tenues d’indemniser toutes les victimes d’un accident de la circulation. Et ce, qu’il s’agisse du conducteur, d’un passager ou d’un piéton. Cette obligation …
Le hoverboard ou skate électrique est un véhicule monoplace qui permet de se déplacer plus ou moins rapidement, même dans des espaces réduits. Comme pour tout engin roulant, son …
L’apposition et les caractéristiques des plaques minéralogiques (ou des plaques d’immatriculation) des véhicules sont régies par le dispositif réglementaire. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur …
L’assurance « tous risques » est la formule d’assurance voiture la plus sécurisante. C’est aussi la plus chère. Elle garantit la prise en charge de toutes les réparations ou …
Bénéficier d’une assurance offre de nombreux avantages. En cas de vol, la caution s’avère utile. Toutefois, pour tirer profit de celle-ci, il faut connaître ses valeurs et les démarches …
Un transfert assurantiel de votre contrat auto est faisable ! Sur un même pied d’égalité, l’assureur et l’assuré, disposent tous les deux de la faculté de résilier une police …
Etant un point de régularisation dans l’univers du transport, les fraudes qui concernent les assurances auto sont passibles d’une lourde condamnation. Les fausses déclarations sont courantes auprès des assureurs. …
Les voitures sans permis sont faciles à conduire. Elles sont très économiques et ne demandent pas beaucoup d’entretien. Ses atouts ont fait de ce véhicule un engin à la …
Chaque assuré dispose du droit concret concernant la résiliation de son contrat d’assurance auto. Tous jouissent de ce droit auxquels nombreux d’entre nous ne connaissent même pas l’existence. Nous …
Toutes voitures doivent se soumettre aux règlements en vigueur en France. La législation oblige chaque propriétaire à se souscrire à une assurance auto. A la conduite de tous types …
Une question pertinente pour beaucoup de français qui disposent des divers engins agricoles : dois-je assurer mes véhicules agricoles ? Suivant les législations en vigueur qui régissent les lois sur l’assurance …
Les voitures de collection ont des valeurs inestimables aux yeux de leurs propriétaires. Elles ne sont pas considérées comme des banales et des simples véhicules de tous les jours. …
La législation française oblige chaque propriétaire de voiture à se souscrire à une assurance auto. En cas d’accident ou de sinistres, vous bénéficiez de vos droits en tant qu’assuré. …
Définie par le code de l’assurance, la franchise constitue la part de frais et de charge qui reviennent à l’assuré suite à un accident ou un sinistre. Elle n’entre …
La fonction d’une assurance auto permet de couvrir et de prendre en charge les dommages causés lors d’un accident. Beaucoup de personnes ne comprennent pas, ni ne sont pas …
Etant une obligation légale à laquelle chaque entreprise et chaque individu doivent se soumettre, l’assurance auto est une procédure difficile à entreprendre. La complexité et l’amplitude de ce domaine …
La voiture autonome est censée être commercialisée aux environs de l’année 2020. Pour les compagnies d’assurance, elle pose de nombreux problèmes en matière de responsabilité. Ainsi, quel changement va …
Depuis 1958, tous les véhicules en France doivent être assurés selon le code des assurances et le code de la route. L’absence d’assurance est un délit car, conduire sans …
« Toute vérité n’est pas bonne à dire », cet adage est tellement vrai dans plusieurs circonstances ! Cependant, lors de la souscription d’une assurance auto, sachez que la cachoterie peut vous …
Avoir une assurance auto est obligatoire pour les propriétaires de véhicule automobile qu’ils soient particuliers, entreprises ou institutions publiques. Elle couvre les dommages causés avec ou à un véhicule …
