L’apposition et les caractéristiques des plaques minéralogiques (ou des plaques d’immatriculation) des véhicules sont régies par le dispositif réglementaire. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur encadrant les plaques d’immatriculation.
Table des matières
Les règles en vigueur
Le dispositif légal qui s’applique en matière de plaque d’immatriculation est l’arrêté du 9 février 2009. Celui-ci est renforcé par les quelques articles du Code de la route suivants : R.317-8 à R. 317-14.
Selon ces règles en vigueur, les véhicules qui sont soumis au port d’une plaque d’immatriculation sont ceux qui sont à moteur routier, à l’exception des véhicules de travaux publics. Pour les remorques et les 2 roues, ils n’ont besoin que d’une plaque à poser à l’arrière. Quant aux autres, ils doivent en disposer deux : une à l’avant et l’autre à l’arrière.
Les caractéristiques des plaques d’immatriculation
Tout d’abord, les plaques d’immatriculation doivent être homologuées. Elles doivent être munies d’un numéro d’homologation. Par ailleurs, ces plaques doivent être lisibles. Autrement dit, elles doivent être propres et en bon état. Pour améliorer cette visibilité pendant la nuit, celles de l’arrière doivent avoir un dispositif d’éclairage.
En outre, l’inscription de ces plaques minéralogiques doit être conforme à la dimension réglementaire. Pour les anciennes plaques avec le numéro du département (plaques Fichier National des Immatriculations), celles-ci peuvent disposer d’une identification nationale. Pour la France, il s’agit de l’identification « F ».
Quant aux nouvelles plaques (les plaques Système d’Immatriculation des Véhicules), celles-ci doivent comporter le symbole de l’Union Européenne. Celui-ci doit être accompagné de la ou des lettres d’identification nationale. Pour la France, c’est la lettre F. Il est également possible d’ajouter un identifiant territorial. Dans ce cas, les plaques affichent le logo de la région et le numéro du département choisi. Cet identifiant est modifiable. La réglementation impose que les informations fournies par les plaques avant et arrière doivent être identiques.
Quant à leur couleur, la loi impose que les plaques FNI doivent avoir des numéros noirs sur fond blanc et la plaque arrière sur fond jaune. Pour les plaques SIV, les deux (avant et arrière) doivent avoir des chiffres en noir sur un fond blanc. Concernant la dimension, les plaques doivent se mesurer 210mm x 130mm pour les 2 et 3 roues. Pour les automobiles, la plaque avant doit se mesurer 520mm x 110mm. Pour l’arrière, la dimension est 520 mm x 110mm si elle sur 1 ligne, ou 300 mm x 200mm si elle est sur 2 lignes.
Que dit la réglementation concernant la pose des plaques d’immatriculation ?
Tout d’abord, les plaques minéralogiques doivent être inamovibles. Autrement dit, elles doivent être fixées par des rivets. Ces derniers doivent être de même couleur que la zone de support sur laquelle ils sont fixés. Par ailleurs, les fixations doivent se faire en position horizontale et sur la zone prévue par le constructeur.
Enfin, si les plaques d’immatriculation sont détériorées ou si les informations qu’elles fournissent deviennent illisibles, le propriétaire du véhicule doit procéder à leur remplacement. Tel est également le cas si la fixation devient aléatoire.
