Définie par le code de l’assurance, la franchise constitue la part de frais et de charge qui reviennent à l’assuré suite à un accident ou un sinistre. Elle n’entre pas sous les charges de l’assureur, mais pourtant, elle est définie dans les termes du contrat de l’assurance auto. Avant toute souscription, vous devez connaitre les types de franchises à adopter, mais aussi, dans quelles situations la franchise est-elle appliquée, et à quelle modalité s’abonner.
Table des matières
Les modalités de franchises
Franchises absolues, proportionnelles, relatives, de sinistre ou cumulées forment les différentes formules à lesquelles tout individu peut s’adonner. Chaque compagnie opère suivant ses propres stratégies. Une grande partie d’entre elles ne proposent que deux sortes de franchises pour leur contrat. Leurs clients ont le choix entre la franchise absolue et la franchise relative.
La franchise relative
Il s’agit de la franchise simple. Calculée suivant un montant précis, elle détermine le seuil d’intervention de l’assuré. A compter d’une somme exacte, les frais de dommages peuvent être remboursés intégralement. Si la somme de la franchise dépasse les frais de réparation, l’assuré obtient une indemnisation totale du solde.
La franchise absolue
Elle concerne le remboursement des valeurs qui dépassent la franchise et le coût des dommages. Entre 200£ de franchise et de 250£ de dommages, l’assuré reçoit 50£ en guise de compensation.
A quel moment une franchise prend-elle effet ?
Vous avez recours à cette modalité en cas de sinistre et dans les conditions suivantes :
- Lors d’un accident, vous êtes victime de délit de fuite, de vol ou de vandalisme.
- Une partie des responsabilités vous reviennent ou reviennent au chauffeur.
En effet, vous faîtes appel à votre droit de franchise une fois qu’aucun remboursement n’est effectif auprès de l’auteur de l’accident. Bref, la franchise s’applique dans les situations où il n’est pas possible d’identifier les auteurs des dommages, mais également dans l’absence d’un contrat à l’amiable entre les deux entités.
Dans quelles circonstances une franchise n’est pas l’option ?
Attention, une franchise ne s’applique pas une fois que le responsable de l’accident est reconnu ou se dénonce. Elle ne s’appose pas non plus si l’auteur responsable de l’accident est assuré.
