Faisant partie des premiers principes de l’assurance auto, l’indemnisation en cas de sinistre est un point essentiel à clarifier avec l’assureur avant de s’engager dans le contrat. Même si le concept semble assez facile à comprendre au début, certains assurés se retrouvent tout de même surpris dès lors que le montant d’indemnisation ne correspond pas à ce qu’ils attendaient ou dans le cas où l’assureur refuse de les couvrir suite à un accident. Quels sont alors les paramètres pris en compte lors de la fixation des conditions relatives à l’indemnisation ? Nous allons vous éclairer sur le sujet.
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Qu’est-ce que l’indemnisation en assurance auto ?
En cas de sinistre, l’assuré doit pouvoir compter sur son assureur afin de couvrir les dégâts matériaux liés à l’accident. Les conditions requises pour déterminer la somme qui doit être versée dépendent entièrement de l’assureur parce que, généralement, l’assuré doit seulement respecter ces conditions. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il existe différents types d’assurances. C’est également un point important à considérer lors de la signature du contrat parce que toutes ces conditions en question doivent strictement être claires avant que vous acceptiez.
En échange de l’indemnisation, le conducteur doit verser une cotisation, dont le montant est fixé en fonction du type de couverture qu’il a choisi, à son établissement d’assurance. Dans certains cas, notamment lors d’un accident important, l’assureur peut mandater un expert pour examiner les dégâts occasionnés afin de déterminer exactement la somme d’indemnisation correspondante.
Limites du montant d’indemnisation
Que ce soit pour un vol ou pour un accident, des règles sont à respecter afin que l’assureur puisse couvrir le conducteur, la voiture ainsi que toutes les personnes et les biens matériels présents dans le véhicule au moment d’accident. Il existe donc des limites à ne pas franchir parce que dans le cas contraire, la compagnie d’assurance peut refuser la prise en charge. Le plafond d’indemnisation est fixé par rapport à la cotisation que l’assuré verse chaque année au bureau d’assurance. De ce fait, cette somme ne doit pas dépasser ce montant défini. En dehors de ladite somme, il existe également « la franchise » qui sera laissée à l’assuré en cas de sinistre. Autrement dit, l’assureur ne peut garantir que ce qui a été convenu dans le contrat. Il est à noter qu’en cas de non-respect de ce contrat, des exclusions de garanties peuvent se présenter. Généralement, cela se manifeste dès lors que la situation est à l’encontre de la loi ou celui des termes du contrat avec l’assureur.
À retenir
En cas de sinistre, il est important que la compagnie d’assurance puisse constater par elle-même les dommages corporels et matériels causés ou subis par le véhicule afin qu’elle puisse entamer la procédure de garantie. Dans le cas contraire, l’assureur demande une justification qui va lui permettre de vérifier la somme demandée par le conducteur. Il existe un article qui stipule le montant maximum d’indemnisation pouvant être déboursé par la compagnie d’assurance. Donc, avant de vous engager avec un établissement quelconque, il convient de consulter les règlements étatiques en rapport avec les montants d’indemnisation.
