Autour de la résiliation d’assurance auto

Chaque assuré dispose du droit concret concernant la résiliation de son contrat d’assurance auto. Tous jouissent de ce droit auxquels nombreux d’entre nous ne connaissent même pas l’existence.

Nous pensons que résilier son contrat d’assurance auto demande beaucoup de procédures administratives, qui financièrement et temporellement, peuvent devenir lourdes. Toutefois, sans initiative ni démarches encourues, il faut savoir qu’une assurance auto se renouvelle tacitement. A chaque fin de contrat. S’il n’ait lieu aucune réclamation de résiliation ou litiges entre assureurs et assurés, le contrat d’assurance voiture est automatiquement réitéré. Ainsi, prenez connaissance de vos droits et résiliez votre contrat à votre guise.

Table des matières

Les lois autour de la résiliation d’assurance

La loi Chatel et Hammon sont les deux lois qui facilitent aux assurés les termes de résiliation de contrat. Elles ont été mises en place pour vous aider et à vous faciliter les tâches.

La loi Chatel

Celle-ci a été pensée pour vous garantir au mieux les droits dont vous disposez. Elle oblige la compagnie d’assurance à vous prévenir et de vous tenir informé des options existantes sur les moyens de résilier vos contrats. Elle se fait de manière constante. A l’approche de la date d’échéance de votre contrat, l’assureur se rapproche de vous et se trouve dans l’obligation de vous informer sur la résiliation.

Au manquement des obligations

Si la compagnie manque à son devoir, les possibilités suivantes s’offrent à vous :

L’assureur a oublié de vous prévenir de l’approche de la date finale du contrat.

Il ne l’a fait qu’aux dernières minutes, de moins de 15 jours de l’échéance. Ainsi, vous disposez de 20 jours à partir de là pour résilier votre contrat.
Il ne vous informe que quelques jours après la date finale. Dans ce cas, il vous ait droit de résilier votre contrat en tout temps voulu.

La Loi Hammon

Cette loi a été conçue dans la perspective de mieux protéger les consommateurs et de faciliter la résiliation du dit contrat. Elle se concentre sur une politique de l’accroissement de la concurrence au niveau des compagnies d’assurance dans la finalité de faire baisser les tarifs en matière d’assurance auto. Cette législation n’est pas seulement orientée vers les contrats d’assurance des voitures, mais fait également référence à d’autres contrats autour de l’habitation et des mutuelles de santé.