Après avoir résilié le contrat d’assurance pour défaut de paiement, l’assureur envoie à l’Agira plusieurs informations concernant l’assuré, dont l’identité, la date d’obtention du permis de conduire, le bonus/malus, la date de souscription et de résiliation du contrat, etc. L’assuré peut encore souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto, mais il est évident que les clauses sont plus corsées. Quoi qu’il en soit, il est déconseillé d’attendre plus de six mois avant de resouscrire.
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La procédure d’une résiliation pour défaut de paiement
L’assuré dispose de dix jours après l’échéance pour acquitter de sa cotisation ; faute de quoi l’assureur lui adresse, par lettre recommandée, une mise en demeure. A ce stade, l’assuré dispose de trente jours pour payer la prime. Le contrat est suspendu pendant les dix jours suivants en cas de non-paiement. Théoriquement, si pendant ces dix jours, l’assuré s’acquitte de son obligation, le contrat est remis en vigueur. Dans la pratique, les assureurs, et la loi le permet, préfèrent le résilier.
Ce qu’il faut faire après la résiliation de son contrat d’assurance auto
L’assuré doit resouscrire, au plus tard dans les six mois après la résiliation de son contrat. Il est même recommandé de dénicher une assurance dans les meilleurs délais. L’assuré peut se servir à cet effet des comparateurs d’assurance auto en ligne, l’idée étant de raccourcir la période où il roule sans assurance. Car les statistiques montrent que des Français non assurés prennent l’habitude de déclarer un accident responsable, après avoir souscrit, à la va-vite, à une assurance auto dénichée sur Internet. Sauf que les assureurs ne sont pas dupes de cette pratique.
Les clauses courantes d’un contrat d’assurance auto résilié pour défaut de paiement
Le montant de la prime est logiquement plus élevé, et ce, même si l’assuré se contente de la garantie obligatoire, c’est-à-dire la responsabilité civile. De plus, le contrat exige le paiement préalable d’une année de cotisation. Il existe néanmoins de rares assureurs qui excluent cette clause, acceptant ainsi le paiement mensuel de la prime d’assurance auto. En ce qui concerne, la couverture, à quelques exceptions près, certaines garanties ne sont pas proposées aux résiliés pour non-paiement : la protection juridique, les catastrophes naturelles et technologiques, la couverture multirisque…
