On distingue plusieurs types d’assurances. L’assurance automobile est une des obligations pour un propriétaire de véhicule qui utilise les voies publiques. Elle peut être établie par un acte juridique, qui n’est rien d’autre qu’un contrat. Le contrat d’assurance automobile régit toutes les règles de consensus établies par l’assureur et l’assuré. De nos jours, établir un contrat d’assurance automobile est un objet de découragement pour certains conducteurs ou propriétaires de véhicules. Cela pourrait être dû à la difficulté des étapes administratives au niveau des bureaux ou agences d’assurance automobile. Peut-être que cela arrive aussi à défaut de connaissance. Quelles sont les procédures à suivre pour conclure un contrat d’assurance automobile ? C’est une réflexion qui mène à voir les différentes étapes d’établissements de ce contrat d’assurance automobile.
Table des matières
La phase préparatoire d’établissement d’un contrat d’assurance automobile
La souscription à un contrat d’assurance automobile demande une préparation. Elle est d’habitude commencée par un remplissage de plusieurs formulaires. Ces formulaires sont des documents de bases du contrat prouvant son existence. Ce type de contrat demande la bonne volonté des deux parties pour être valable. Donc, c’est un contrat bilatéral. Le formulaire contiendra toutes les informations de l’assuré ainsi que de l’assureur ou l’agence d’assurance. Il est gratuitement donné par cette agence et permettant de voir toutes les prestations possibles telles que les prix et les garanties. Après cela, vous pouvez commencer à voir la proposition d’assurance. Cette proposition permet à l’assureur de savoir davantage sur des informations personnelles vous concernant. Par la suite des séries de questions, vous pourrez répondre par oui ou non aux propositions. Si vous n’avez pas trop compris ou si vous voulez en savoir plus sur leur offre de garantie, vous pouvez ne pas accepter.
La phase de documentation règlementaire du contrat d’assurance automobile
La documentation établit les règles générales et les règles particulières. Premièrement, dans la règlementation générale, quelques conditions y sont mentionnées. Vous y trouvez les règles régissant les garanties et la description de vos droits et obligations. Cette phase est l’étape de la conclusion du contrat d’assurance automobile. En revanche, il existe autrement, des règles particulières qui confirment tout ce qui a été prévalu dans les règles générales. Veillez à ne pas consentir si vous vous sentez vicié de votre consentement.
Le début de l’effet du contrat d’assurance automobile
Le contrat d’assurance prend à partir du moment où vous mettez votre signature dans le formulaire de vos informations personnelles. Dès que la proposition d’assurance sera reçue par l’assureur, tous les risques concernant l’activité de votre véhicule seront garantis. La règlementation particulière vous confirmera la couverture dès la date d’envoi du contrat. Cependant, la date de validation de la garantie n’est pas constante, car elle dépend de votre décision. Vous pouvez alors décider de commencer le contrat tout en choisissant la date de mise en effet. En revanche, l’assureur de son côté ne peut pas avoir cette flexibilité de la date. S’il retarde la mise en effet de couverture, vous pouvez lui demander une note d’anticipation de couverture.
En somme, dans tous les contrats, autre que d’assurance, la règle de consentement est toujours la même. Une fois que vous acceptez, vous ne pouvez plus annuler sauf clause exceptionnelle. D’où, il faut bien répondre avec attention. Mais, mieux vaut être assuré que rien.
