Votre assureur vous a abandonné sans que vous ne sachiez pourquoi ? Il a sûrement ses raisons ! Toutefois, vous n’avez pas à vous lamenter pour cela. En effet, des cas de résiliation de contrat d’assurance auto à l’initiative de l’assureur sont très nombreux. La première chose que vous devez faire, c’est d’en connaître les raisons et de voir s’il y a des recours possibles. Le développement qui suit vous apporte plus d’explications sur ce sujet.
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Pourquoi un assureur décide de résilier un contrat d’assurance auto ?
Les raisons qui peuvent mener votre compagnie d’assurance à résilier votre contrat sont nombreuses. Toutefois, celles-ci sont prévues par la loi et un abus est tout à fait attaquable. Ainsi, un assureur est seulement autorisé à résilier le contrat qu’il s’est lié avec vous dans les cas suivants :
- Le contrat que vous avez signé est arrivé à échéance
- Vous n’arrivez pas à payer comme il faut votre prime d’assurance
- Vous avez fait une fausse déclaration
- Votre risque prend une tournure plus grave
Par ailleurs, dans le cas où vous subiriez un sinistre, votre assureur n’est pas en droit de résilier votre contrat. Sauf, bien sûr, si une telle clause a été prévue dans les conditions du contrat.
Que faire pour la suite ?
Une fois que vous êtes en connaissance de la ou des raisons qui ont conduit votre assureur à résilier votre contrat, voici ce que vous pouvez faire :
- Si la résiliation vous semble illégale ou ne respecte pas certaines formes, alors il vous est possible d’effectuer un recours. Mais le mieux, c’est avant tout de s’informer et de demander une explication auprès de votre compagnie d’assurance.
- Par contre, si la résiliation est légale et bien formelle, il ne vous reste plus qu’à chercher une nouvelle compagnie pour souscrire un nouveau contrat. Certes, ce ne sera pas facile dans la mesure où les autres assureurs vont vous considérer comme extrêmement à risque. Si vous en trouvez un plus facilement, alors il est fort probable qu’on vous appliquera une surprime.
Par ailleurs, dans le cas où toutes les compagnies vous refuseraient, vous pouvez vous rendre chez le Bureau Central de Tarification (BCT). Lui seul pour contraindre un assureur à vous assurer, mais encore sous certaines conditions.