Alcool au volant : les sanctions encourues

Aujourd’hui, le gouvernement semble être bien déterminé à réprimer toute conduite en état d’ivresse. En effet, considérant les derniers chiffres présentés concernant les conséquences de l’alcool au volant, le gouvernement a finalement décidé d’appliquer la tolérance zéro envers les jeunes conducteurs depuis le 1er juillet 2015. Selon les statistiques dernièrement présentées, la consommation d’alcool figure parmi les principaux facteurs de mortalité sur la route. Elle serait à l’origine du 20 % des décès routiers et rien qu’en 2014, elle a causé 779 accidents mortels en France. Les jeunes de 18 à 25 ans sont notamment ceux qui sont concernés en premier lieu. C’est pourquoi les sanctions prévues pour ces délits sont assez lourdes et leurs conséquences sur l’assurance auto n’en sont pas moins. Le développement ci-dessous vous en dit un peu plus sur ce sujet.

Table des matières

Des sanctions lourdes à prévoir

Les sanctions prévues pour la conduite en état d’ivresse varient en fonction du taux d’alcoolémie :

  • Pour un permis probatoire, un taux d’alcoolémie entre 0,2 g/L et 0,8 g/L encourent une sanction de retrait de 6 points sur le permis et même une suspension du permis de conduire dans certains cas. Il y a également la contravention suivie d’une amende forfaitaire de 750 €.
  • Pour un taux d’alcoolémie plus de 0,8 g/L, l’infraction sera considérée comme un délit. Dans ce cas, elle est passible de multiples sanctions allant d’une simple amende (pouvant atteindre 4 500 €) à une peine de prison (2 ans), sans oublier les travaux d’intérêt général, la suspension et l’annulation de permis.

 

Quelles conséquences sur l’assurance auto ?

3Ces délits ne sont pas non plus sans conséquence sur l’assurance auto. En effet, les assureurs prévoient également des assurances pour les conducteurs ivres dont la responsabilité est engagée dans un accident de routes. Dans ce cas, l’assureur peut majorer la prime d’assurance de 150 % dans le cas où il n’existerait pas d’autres infractions sanctionnées et de 400 % s’il y en avait. Ces sanctions peuvent également s’accompagner de sanctions complémentaires comme la levée de certaines garanties telles que la protection juridique, les dommages accident, etc.

One Response

  1. Juliette 6 octobre 2016

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