En tant que cadre dans une entreprise, on vous a confié une voiture de fonction afin de faciliter vos déplacements à titre professionnel. Sachez que vous pourriez aussi l’utiliser à titre privé si vous arrivez à trouver un accord avec les responsables de votre entreprise. Par contre, il ne faut pas oublier ce que cela pourrait causer sur le contrat d’assurance de la voiture.
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Voyons avant tout ce qui différencie la voiture de fonction d’une voiture de service
Certes, ces deux catégories de voitures appartiennent toutes les deux à une entreprise donnée, mais seront utilisées par les employés dans l’exécution de leur travail. Toutefois, la voiture de service mis à la disposition d’une équipe ou service précise. Le véhicule de fonction est quant à lui donné à une seule personne qu’il puisse exécuter ces devoirs envers l’entreprise dans les meilleures conditions. Ce genre de situation entraine une certaine différence sur l’élaboration de contrat d’assurance concernant ces deux catégories.
Sachez que l’utilisation d’une voiture de fonction à titre privé est reconnue comme étant un avantage en nature contrairement à un véhicule de service. Cela implique que le bénéficiaire de la voiture de fonction devra la déclarer en tant que frais réels ou forfaitaires quand il remplira sa feuille d’impôts.
Quand est-il de l’assurance auto d’une voiture de fonction
N’oubliez pas que tout contrat d’assurance doit être signé directement par le propriétaire du véhicule même si celui-ci est utilisé en tant que voiture de fonction. Ainsi, deux schémas peuvent se produire. En premier lieu, le véhicule sera assuré au nom de la société si elle décide de l’acheter directement. Par contre, le contrat engagera le loueur propriétaire en cas de mise en location de voiture au sein d’une société.
À noter que le coût d’une assurance auto diminuera si l’entreprise décide de signer un contrat avec une franchise élevée et que la voiture fait un accident. De ce fait, le salarié reconnu comme étant le conducteur sur le contrat d’assurance ne sera pas celui qui payera la franchise. En effet, cela reviendra vers la société qui l’a engagé.
Ce qu’il faut faire si l’on compte utiliser la voiture de fonction à titre personnel ?
Il est vrai qu’une voiture de fonction ne doit être utilisée que pour la mise en œuvre des activités professionnelle. Mais cela ne devrait pas vous empêcher son utilisation en dehors du travail. Pour cela, il est important que la personne qui utilisera la voiture signe une assurance complémentaire. Ajouter à cela, le/la conjoint (e) qui utilisera la voiture durant les temps libres devra être mentionné dans le contrat comme étant un conducteur secondaire.
Par conséquent, c’est la personne citée dans le contrat supplémentaire qui sera tenu de payer les contraventions au cas où le conducteur de voiture en dehors du temps de travail commettrait des infractions. Cela est aussi valable pour le malus à payer si jamais un accident venait à se produire en dehors du temps de travail. Toutefois, il ne sera pas tenu à cette obligation s’il n’est pas le responsable du sinistre ou son conducteur secondaire.
Anticiper les coûts pour les véhicules de société
Dans certaines entreprises, il est possible d’utiliser des voitures qui sont mises à la disposition des salariés par les dirigeants. Pour ces véhicules de société, il est nécessaire d’anticiper tous les frais puisque vous devez gérer des taxes, la fameuse TVS.
- Plusieurs catégories sont concernées à savoir les voitures particulières, celles de la catégorie N1 et les camions du style pick-up.
- Il faut alors se familiariser avec une méthode de calcul, cela permet de connaître en amont le montant de la TVS.
- Le coût sera différent en fonction des voitures, mais également de l’émission du CO2.
- Vous devez prendre en compte le taux qui sera de. 0 à 29 euros pour les véhicules avec 20 à 250 g/km de CO2.
Grâce à ce calcul très simple à réaliser, vous serez en mesure de comprendre rapidement le fonctionnement ainsi que le montant à payer. Il ne faut pas le négliger, car dans certaines sociétés, il peut être assez élevé. Cela alors alourdit toutes les dépenses de l’entreprise et les conséquences sont souvent cauchemardesques. Ce ne sont pas les seules taxes à prévoir, d’où l’intérêt d’être prévoyant afin de déterminer toutes les sources de dépenses, cela vous évite les mauvaises surprises.
