La souscription à une garantie incendie et vol n’est pas obligatoire. Néanmoins, la majorité des conducteurs la jugent nécessaire. Des questions nous viennent alors : sous quelles conditions, l’assureur dédommage-t-il les dégâts causés par le cambrioleur ? Que fait l’assureur, dans la pratique, quand la voiture est retrouvée avant le versement de l’indemnisation ? Que se passe-t-il, en revanche, quand le véhicule est retrouvé après que l’assuré ait été indemnisé ?
Table des matières
Autour de l’indemnisation d’une voiture volée
Pas d’indemnisation sans preuve du sinistre
Ce qu’il faut retenir avant toute chose, c’est que l’assureur est en droit de refuser de vous dédommager si le sinistre n’est pas étayé par des preuves matérielles (une serrure ou antivol forcé, entre autres). À défaut, vous recourez à tous moyens de preuves, comme les témoignages ou l’expertise.
Voiture volée retrouvée avant indemnisation
L’assureur est dans l’obligation de rembourser les dégâts qu’aurait causés le voleur. Encore faut-il que vous en apportiez soit des preuves matérielles, soit des témoignages ou les résultats d’expertise.
Voiture volée retrouvée après indemnisation
Soit vous gardez l’argent et tirez un trait sur votre véhicule, soit vous rendez l’indemnité et récupérez la voiture.
Voiture volée non retrouvée
La perte est présumée définitive au bout de 30 jours. L’indemnité peut être égale à une valeur conventionnelle, fixée soit par le contrat, soit en référence à une valeur à neuf pendant 6 mois après l’achat.
Le contrat peut aussi prévoir une valeur de remplacent à dire d’expert, ce dernier considérant le prix du véhicule, son ancienneté, son kilométrage, etc.
Enfin, l’indemnité peut être égale à la valeur vénale de la voiture.
Quid des objets et accessoires transportés ?
Les objets et accessoires se trouvant dans la voiture au moment des faits sont généralement exclut de la couverture. Leur indemnisation fait donc l’objet de garanties à part.
Pour les objets personnels et surtout, les objets de valeur, l’indemnité est égale à leur valeur, déduction faite de la vétusté. Retenez que le contrat impose toujours des conditions (garer la voiture dans un espace clos la nuit, entre autres).
Les pièces de la voiture ne sont pas indemnisées, sauf si le vol a eu lieu dans un garage ou si leur dégradation résulte d’une escalade ou d’une violence. Les accessoires se trouvant à l’intérieur de la voiture, eux, doivent faire l’objet une garantie spéciale les concernant.
