En tout temps, l’assuré tout comme la compagnie d’assurance ont le droit de résilier les termes du contrat entre les deux parties. Les initiatives peuvent venir de l’individu, comme elles peuvent aussi partir d’une action entamée par l’entreprise en elle-même.
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La résiliation de contrat par l’assureur
Une résiliation doit être justifiée par des motifs. La compagnie dispose de nombreuses raisons et mobiles pour vouloir arriver à telle extrémité. Les cas suivants reflètent les motivations qui induisent l’assureur à entamer ce type de procédure.
A la fin du contrat
Un contrat se renouvelle tous les ans. A la fin de chaque échéance, l’assureur a le droit de refuser de renouveler un contrat. Ce geste n’ait nul besoin de justification. Il se doit juste de vous accorder deux mois de préavis et vous en informer via une lettre recommandée.
Rompre votre contrat à tout moment
Certaines compagnies n’attendent pas la fin de l’année pour abroger votre contrat. Les résiliations hors échéances sont fréquentes dans les conditions où l’assuré a manqué à quelques règlements. Une fausse déclaration de la part du client est acte condamnable qui suscite cette interruption. Le refus de collaboration pour non-paiement de cotisation est considéré comme une faute grave. Les conduites en état d’ivresse ou après la détection de stupéfiant, l’absence de permis de conduire suite à une suspension du permis, sont des motifs acceptables pour résilier tout contrat.
La résiliation de contrat par l’assuré
Des assurés décident de résilier leur contrat auprès d’une compagnie pour des raisons personnelles. Il n’est pas obligatoire d’attendre l’échéance pour y mettre fin. En cas de refus de réduction de prime de la part de la compagnie, il vous revient de droit de rompre votre collaboration. Suite à un changement de situation, à un déménagement, à un divorce, à une perte d’emploi ou à la vente de votre voiture, vous n’avez plus besoin d’une assurance auto.
Suite à une augmentation des cotisations, à une modification des termes du contrat ou des garanties, votre résiliation peut prendre effet après 30 jours.
Il est admis pour l’assuré de résiner son contrat après une résiliation de l’assureur d’une partie des contrats de l’assuré au sein de la boîte. Mettre fin à l’ensemble des contrats auxquels il s’est souscrit lui est légitime.
