Après des années de fidèle compagnie, votre voiture tourne au ralenti et il est temps que vous en changiez. Vous vous préparez donc à vous en séparer et souhaitez que tout se déroule sans accrocs. Vous projetez de vendre votre voiture directement à un particulier en passant par les petites annonces ? Ou bien vous préférez plutôt vous en remettre à un professionnel de la vente automobile ? Dans tous les cas, la cession d’une auto, ça se prépare consciencieusement. D’un côté, il y a les papiers à remettre à l’acheteur afin de conclure la transaction, de l’autre, il y a les démarches que vous devez entreprendre auprès de votre assureur, afin de résilier votre assurance auto. Pas facile de s’y retrouver au milieu de toute la paperasserie que cela représente. Voici quelques conseils pour éviter que vous vous emmêliez les pinceaux.
Tout d’abord, une liste récapitulative des documents qu’il faut vous procurer pour réaliser la vente de votre voiture en bonne en dûe forme :
- Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) :
C’est la carte d’identité d’un véhicule. Elle expire donc au moment où votre voiture ne vous appartient plus. Avant de céder votre auto, n’oubliez pas de barrer votre certificat d’immatriculation de deux traits en diagonale, d’y inscrire la mention « vendue le … » et d’y apposer la date et l’heure de la vente, ainsi que votre signature. Si vous vous êtes procuré votre carte grise récemment, son coin supérieur droit doit être découpé. - Le certificat de cession de véhicule :
Ce document rend compte de manière officielle du changement de propriétaire du véhicule. Il est gratuit, et vous pouvez l’obtenir soit en préfecture, soit sur internet. - Le certificat de non-gage :
Vous pouvez également vous procurer ce document à la préfecture ou en ligne. Il atteste que votre véhicule n’est pas gagé et qu’il ne fait pas l’objet d’une opposition judiciaire. - Le contrôle technique :
Il s’agit d’un document obligatoire, si votre véhicule a plus de quatre ans. Il contient toutes les observations sur l’état de votre auto. Il doit dater de moins de six mois au moment de la vente de votre voiture. - Le carnet d’entretien :
Même s’il n’est pas obligatoire, ce document est pratique pour réunir tous les papiers justifiant l’entretien régulier de votre voiture ainsi que toute réparation effectuée. Il a généralement un effet rassurant auprès de l’acheteur, qui peut ainsi voir que tout est en ordre.
Une fois que vous avez réuni tous ces documents, la vente peut être conclue. La dernière étape est ensuite de résilier votre contrat d’assurance auto, et ce, dès le jour où la cession de votre véhicule devient effective. Si vous comptez acheter une nouvelle voiture directement après vous être séparé de celle-ci, vous pouvez demander le transfert du contrat sur votre prochain véhicule. Si, au contraire, vous ne prévoyez pas l’acquisition d’une autre auto , vous pouvez résilier définitivement votre assurance automobile par lettre recommandée. La résiliation sera alors effectuée dix jours après réception de la lettre. Pour être sûr que la résiliation prenne effet en temps voulu, il est recommandé d’envoyer sa lettre avec accusé de réception, ce qui laisse une preuve au cas où un problème surviendrait. Il existe de nombreux modèles de lettre de résiliation en ligne, dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger la vôtre. Une fois que votre voiture a été cédée à un nouveau propriétaire, c’est à ce-dernier de s’occuper de l’assurance du véhicule.
Maintenant, vous savez tout, les procédures administratives relatives à la cession d’une automobile n’ont plus de secrets pour vous. Êtes-vous fin prêt pour l’opération vente de votre auto ?