Tout savoir sur l’assurance auto pour voiture de fonction

En tant que cadre dans une entreprise, on vous a confié une voiture de fonction afin de faciliter vos déplacements à titre professionnel. Sachez que vous pourriez aussi l’utiliser à titre privé si vous arrivez à trouver un accord avec les responsables de votre entreprise. Par contre, il ne faut pas oublier ce que cela pourrait causer sur le contrat d’assurance de la voiture.

Voyons avant tout ce qui différencie la voiture de fonction d’une voiture de service

Certes, ces deux catégories de voitures appartiennent toutes les deux à une entreprise donnée, mais seront utilisées par les employés dans l’exécution de leur travail. Toutefois, la voiture de service mis à la disposition d’une équipe ou service précise. Le véhicule de fonction est quant à lui donné à une seule personne qu’il puisse exécuter ces devoirs envers l’entreprise dans les meilleures conditions. Ce genre de situation entraine une certaine différence sur l’élaboration de contrat d’assurance concernant ces deux catégories.

Sachez que l’utilisation d’une voiture de fonction à titre privé est reconnue comme étant un avantage en nature contrairement à un véhicule de service. Cela implique que le bénéficiaire de la voiture de fonction devra la déclarer en tant que frais réels ou forfaitaires quand il remplira sa feuille d’impôts.

Quand est-il de l’assurance auto d’une voiture de fonction

N’oubliez pas que tout contrat d’assurance doit être signé directement par le propriétaire du véhicule même si celui-ci est utilisé en tant que voiture de fonction. Ainsi, deux schémas peuvent se produire. En premier lieu, le véhicule sera assuré au nom de la société si elle décide de l’acheter directement. Par contre, le contrat engagera le loueur propriétaire en cas de mise en location de voiture au sein d’une société.

À noter que le coût d’une assurance auto diminuera si l’entreprise décide de signer un contrat avec une franchise élevée et que la voiture fait un accident. De ce fait, le salarié reconnu comme étant le conducteur sur le contrat d’assurance ne sera pas celui qui payera la franchise. En effet, cela reviendra vers la société qui l’a engagé.

Ce qu’il faut faire si l’on compte utiliser la voiture de fonction à titre personnel ?

Il est vrai qu’une voiture de fonction ne doit être utilisée que pour la mise en œuvre des activités professionnelle. Mais cela ne devrait pas vous empêcher son utilisation en dehors du travail. Pour cela, il est important que la personne qui utilisera la voiture signe une assurance complémentaire. Ajouter à cela, le/la conjoint (e) qui utilisera la voiture durant les temps libres devra être mentionné dans le contrat comme étant un conducteur secondaire.

Par conséquent, c’est la personne citée dans le contrat supplémentaire qui sera tenu de payer les contraventions au cas où le conducteur de voiture en dehors du temps de travail commettrait des infractions. Cela est aussi valable pour le malus à payer si jamais un accident venait à se produire en dehors du temps de travail. Toutefois, il ne sera pas tenu à cette obligation s’il n’est pas le responsable du sinistre ou son conducteur secondaire.

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