Refus d’assurance ? Ce n’est pas sans issue !

Lorsque le contrat d’assurance est résilié à cause d’une infraction, trouver une nouvelle compagnie d’assurance peut être un véritable parcours du combattant. Victime d’un refus d’assurance ? Découvrez la meilleure solution.

Le Bureau central de tarification (BCT) : un organisme qui peut vous aider

En cas de refus d’assurance, il vous est possible de saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme est spécialement mis en place afin de permettre à chaque assuré de souscrire des assurances obligatoires. Notez bien : son intervention concerne uniquement les assurances obligatoires. Aussi, il n’intervient pas pour les autres assurances automobiles (vol, incendies, etc.).

Plusieurs démarches sont à effectuer pour bénéficier de l’intervention du BCT. Vous devez en premier lieu choisir la compagnie auprès de laquelle vous souhaitez souscrire une assurance. Puisque l’organisme va prendre sa décision en fonction du tarif d’assurance, optez pour la société qui vous offre le contrat le plus avantageux.

refus-assurance-autoUne fois que vous avez choisi votre assureur, demandez-lui deux exemplaires de l’imprimé « proposition d’assurance ». Vous pouvez également trouver cet imprimé sur le site de BCT. Les deux exemplaires sont à remplir soigneusement. Gardez-en une, puis envoyez l’autre exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social ou à la délégation régionale de l’assureur. Le relevé d’information de votre ou de vos anciennes (s) compagnies d’assurance, la photocopie de votre carte grise ainsi que de votre permis de conduire doivent être envoyés avec la proposition d’assurance.

Pour le BCT, vous devez également demander à l’assureur un devis d’assurance de responsabilité civile. La société doit impérativement vous fournir ce devis en tenant compte de votre cas.

Le rôle du BCT

En se basant sur le tarif fourni par l’assureur, le BCT déterminera le montant de la cotisation que vous devez verser en contrepartie d’une assurance d’un an. La durée de l’instruction du dossier est de 2 mois au maximum. Dans les dix jours, vous ainsi que la compagnie d’assurance sera informé de la décision le BCT. La garantie sera applicable à partir du jour où vous signez le contrat.

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  1. tlam 21 juillet 2016

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