Quelle indemnisation pour les passagers blessés dans une collision ?

Dans ce billet, nous nous pencherons particulièrement sur trois cas de figure que les assureurs connaissent très bien. Le premier est le plus courant : la collision entre deux ou plusieurs voitures. Nous allons préciser pourquoi et comment les passagers seront pris en charge par l’assureur du conducteur. Nous mettrons, par ailleurs, l’accent sur le cas des accidents causés par des conducteurs non assurés. Le second cas de figure, c’est la collision avec un animal sauvage.

La collision entre deux ou plusieurs voitures

C’est l’assurance au tiers (la couverture minimale exigée par la loi) qui joue, même si le conducteur n’est pas responsable de l’accident. collision-Pour bénéficier d’un dédommagement des dégâts matériels et/ou corporels, le conducteur doit avoir souscrit à une garantie conducteur.

Cependant, le conducteur (ou ses ayants-droits) peut prétendre à une indemnisation par le FGAO. A condition que cet accident survienne dans un espace public, à l’intérieur de l’Espace économique européenne. Dans le cas où le responsable de l’accident n’est identifié, la demande en indemnisation se prescrit au bout de 3 ans. Dans le cas contraire, le délai de prescription est de 1 an.

La collision peut résulter d’un excès de vitesse, d’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou encore de la perturbation de la circulation par un animal sauvage. La seconde partie apportera des éclaircissements sur le dédommagent des dégâts causés par un animal sauvage.

La collision avec un animal sauvage

Tout d’abord, si votre contrat se résout à l’assurance obligatoire, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser les dégâts que subirait votre voiture. La compagnie d’assurance ne prend en charge le dédommagement que si vous avez souscrit à une garantie tous risques. collision_Cette remarque est valable quelles que soient les circonstances dans lesquelles survient l’accident. En tout cas, c’est le FGAO qui prend en charge votre indemnisation, avec les conditions susmentionnées (lieu de l’accident, délai de prescription, etc.)

A noter tout de même que l’assurance obligatoire inclut le dédommagement des blessures corporelles des passagers. Et c’est l’assureur du conducteur et non le FGAO qui prend en charge cette indemnisation. Concernant les blessures du conducteur, elles sont indemnisées par l’assureur via la garantie conducteur. Le FGAO intervient soit en supplément d’un dédommagement partiel soit quand le contrat ne prévoit pas de couverture conducteur.

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